La garantie commerciale proposée gratuitement par Bigben Connected(1) (ci-après la « Garantie commerciale ») pour tout achat de l’un de ses produits Force Glass, Force Case, Force Power et Force Play (ci-après « les Produits ») ne se substitue pas, mais s’ajoute aux garanties légales de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) et de vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) pendant la durée de celles-ci.

Ainsi, la Garantie commerciale s'applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés.

Les présentes conditions ne sont applicables qu’à la Garantie commerciale proposée par Bigben Connected et n’affectent donc pas les conditions de mise en œuvre des garanties légales, telles que décrites dans les conditions générales de vente du vendeur (Bigben Connected ou l’un de ses revendeurs agréés).

1. Description de la Garantie commerciale

Pour les Produits Force Glass, Force Case, Force Power : La Garantie commerciale de Bigben Connected couvre tous les défauts de matériau et de fabrication des Produits dans le cadre d’une utilisation normale et conforme à la notice.

L’unique obligation de Bigben Connected dans le cadre de cette Garantie commerciale sera de remplacer tout Produit retourné par l’Acheteur présentant un défaut de matériau ou de fabrication avéré. Si le remplacement n’est raisonnablement pas disponible ou possible, Bigben Connected procèdera au remboursement du Produit défectueux concerné.

Pour les Produits Force Play : La garantie à vie de Bigben Connected couvre la perte ou le vol d’un(e) seul(e) des deux (oreillettes ou nom commercial du produit) composant le Produit .

L’unique obligation de Bigben Connected dans le cadre de cette Garantie commerciale sera de remplacer l’(oreillette ou nom commercial du produit) égaré(e) ou volé(e) de l’Acheteur. Si le remplacement n’est raisonnablement pas disponible ou possible, Bigben Connected procèdera au remboursement de l’(oreillette ou nom commercial du produit) concerné(e).

Sous les réserves et conditions exprimées aux présentes, la Garantie commerciale bénéficie à tout acheteur individuel n’agissant pas dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle (ci-après l’« Acheteur »).

La Garantie commerciale est personnelle et requiert un enregistrement préalable sur le site internet de Bigben Connected, dans les conditions précisées au point 5 ci-après.

La Garantie commerciale ne s’applique qu’aux Produits neufs et acquis auprès de Bigben Connected ou de l’un de ses revendeurs/détaillants agréés. Il est précisé que les Produits achetés auprès de détaillants ou de revendeurs qui ôtent ou changent les étiquettes et/ou les numéros d’identifications sont considérés comme non autorisés. Les Produits achetés auprès de revendeurs non autorisés sont également considérés comme non autorisés. Aucune Garantie commerciale ne s’appliquera à ces Produits dans la mesure où leur caractère authentique ne peut pas être vérifié.

2. Etendue territoriale de la Garantie commerciale

La présente Garantie commerciale s’applique uniquement sur le territoire de l’Union européenne pour un Produit acheté et utilisé dans un pays membre de l’Union européenne.

3. Durée de la Garantie commerciale

Pour les Produits Force Glass Force Case et Force Play : la Garantie commerciale est applicable à vie, c’est à dire pendant toute la vie de l’Acheteur et tant que l’appareil dont le Produit est un accessoire demeure commercialisé par le fabricant. En cas d’arrêt de la commercialisation de l’appareil dont le Produit est un accessoire, la Garantie commerciale restera en vigueur pendant une durée de trois ans à compter de cet arrêt de commercialisation.

Pour les Produits Force Power : la durée de la Garantie commerciale applicable au Produit est de 24 mois à compter de sa date d’achat, telle que certifiée par la facture d’achat ou le ticket de caisse de l’Acheteur.

4. Limitation de mise en œuvre de la Garantie commerciale

La mise en œuvre de la Garantie commerciale, pour l’ensemble des Produits, est limitée à une fois par année civile au maximum, sans report possible d’une année sur l’autre en cas de non-utilisation de la Garantie commerciale au cours d’une année civile.

5. Modalités d’activation de la Garantie commerciale

Pour pouvoir bénéficier de la Garantie commerciale, l’Acheteur doit préalablement enregistrer le Produit à l’adresse https://warranty.force-mobility.fr dans les trente jours suivant la date d’achat de ce dernier, telle qu’indiquée sur sa facture d’achat, suivant la procédure décrite ci-après :

- se rendre à l’adresse https://warranty.force-mobility.fr et cliquer sur le bouton « Créer un compte » ;

- remplir le formulaire et cliquer sur le bouton « Finaliser l’inscription » ;

- se connecter à son compte en se munissant de la facture d’achat du Produit ;

- enregistrer le Produit en cliquant sur le bouton « Ajouter un produit » ;

- remplir les champs demandés.

Une fois enregistré, le Produit apparaît dans la rubrique « Produits déclarés ».

6. Modalités de mise en œuvre de la Garantie commerciale

Pendant la durée de la présente Garantie commerciale, l’Acheteur peut solliciter la mise en œuvre de la Garantie commerciale en se connectant à son compte sur le site https://warranty.force-mobility.fr et en y suivant la procédure décrite ci-après :

décrire la procédure

Un e-mail confirmant la prise en compte de la demande sera alors envoyé à l’Acheteur.

Sous un délai de 30 jours à compter de la soumission de la demande de l’Acheteur sur le site https://warranty.force-mobility.fr, Bigben Connected informera l’Acheteur par e-mail de son éventuel accord de prise en charge au titre de la Garantie commerciale et lui indiquera, le cas échéant, la procédure à suivre.

Dans le cadre de la Garantie commerciale, les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur.

Ainsi :

- Dans le cadre de la Garantie commerciale des Produits Force Play : Bigben Connected procèdera à l’envoi de l’(oreillette ou nom commercial du produit) de remplacement à réception du paiement, par l’Acheteur, des frais d’expédition afférents, conformément aux modalités décrites dans l’email d’accord de prise en charge.

- Dans le cadre de la Garantie commerciale des Produits Force Case, Force Glass et Force Power : l’Acheteur retournera à ses frais et risques le Produit défectueux à l’adresse qui sera indiquée par le service client lors de la procédure accompagné du numéro d’autorisation de retour de matériel (RMA) qui lui aura été préalablement communiqué.

Il est conseillé à l’Acheteur de retourner le Produit à Bigben Connected par envoi suivi ou recommandé et d’en conserver la preuve d’envoi. A réception de ce retour, Bigben Connected procèdera, sous un délai de dix jours et à ses frais, à l’envoi à l’Acheteur du Produit de remplacement.

7. Exclusions de la Garantie commerciale

La présente Garantie commerciale ne couvre aucun des points suivants :

(1) l’entretien périodique et le remplacement du Produits par suite d’usure normale ;

(2) les détériorations ou défauts résultant d’un usage, d’un fonctionnement ou d’une manipulation du Produit non conforme à une utilisation personnelle ou privée normale ;

(3) les détériorations ou modifications occasionnées par une mauvaise utilisation, y compris une manipulation entraînant une détérioration ou modification physique, esthétique ou superficielle du Produit, une utilisation du produit non conforme à sa destination prévue ou au mode d’emploi fourni avec le Produit, un entretien du Produit non conforme aux instructions fourni avec le Produit, une utilisation du Produit non conforme aux normes ou réglementations techniques ou de sécurité en vigueur dans le pays où il est utilisé ;

(4) les détériorations ou modifications occasionnées par :

- l’utilisation du Produit avec des accessoires, périphériques et autres produits dont le type, l’état et les normes ne répondent pas aux prescriptions de Bigben Connected ;

- les réparations effectuées ou tentées par des personnes non autorisée par Bigben Connected ;

- les modifications ou adaptations effectuées sans l’accord écrit préalable de Bigben Connected, y compris la mise à niveau du Produit au-delà des spécifications ou fonctionnalités décrites dans le mode d’emploi, ou les modifications apportées au Produit pour qu’il soit conforme aux normes techniques ou de sécurité, nationales ou locales, en vigueur dans tout pays autre que ceux pour lesquels le Produit a été conçu et fabriqué à l’origine ;

- la négligence ;

- les accidents, le feu, les liquides, les produits chimiques, les autres substances, les inondations, les vibrations, la chaleur excessive ou inadéquate, les radiations, les décharges électrostatiques, y compris la foudre, d’autres forces et effets externes ;

- le défaut d’entretien ;

- les défauts apparus au cours du transport en provenance ou à destination de l’Acheteur ;

(5) Les Produits dont le numéro de série a été altéré ou a disparu ;

(6) Les défauts dus au non-respect de la tension d’alimentation générale du Produit ;

(7) Les Produits non authentiques

8. Informations complémentaires et service clients

Pour plus d’informations, l’Acheteur peut se reporter à la documentation du Produit consultable sur le site internet https://www.force-mobility.fr/ou contacter le service client Bigben Connected :

- sur internet : https://www.force-mobility.fr/contact/

- par e-mail : (hors dossier de garantie) : service-clients@force-mobility.fr

9. Articulation entre les garanties légales et la Garantie commerciale

Hormis la Garantie commerciale spécifique aux Produits Force Play couvrant la perte et le vol, la Garantie commerciale offerte par Bigben Connected permet à l’Acheteur, comme dans le cadre des garanties légales, d’obtenir le remplacement d’un Produit défectueux directement auprès de Bigben Connected.

Lorsque l’Acheteur a acquis un Produit défectueux auprès d’un revendeur/détaillant agréé de Bigben Connected, l’Acheteur dispose du choix entre :

Demander le remplacement du Produit au vendeur dans le cadre des garanties légales (conformité et vices cachés);
Demander le remplacement à Bigben Connected dans le cadre de la Garantie commerciale.
Lorsque l’Acheteur a acquis un Produit défectueux directement auprès de Bigben Connected, Bigben Connected est tenue des garanties légales et de la Garantie commerciale à l’égard de l’Acheteur. Dans cette hypothèse, il est conseillé à l’Acheteur d’activer en priorité les garanties légales dont le régime lui est plus favorable (prise en charge de tous les frais de port par le vendeur).

10. Limitations de responsabilité

Dans le cadre de la présente Garantie commerciale, et sous réserve des conditions de mise en œuvre qui précèdent, Bigben Connected a pour seule obligation de remplacer le Produit par un produit identique ou par un produit aux fonctionnalités équivalentes ou, si la mise en œuvre de l’une ou l’autre de ces options n’est pas possible, à proposer à l’Acheteur un remboursement du prix d’achat du Produit. En revanche, Bigben Connected ne pourra en aucun cas être tenue de réparer les préjudices indirects ou immatériels, tels qu’une quelconque perte ou détérioration liée au Produit, des pertes financières, de bénéfices, de revenus, de données, de jouissance ou d’utilisation du Produit ou de tout produit associé, d’une perte ou d’une dégradation indirecte ou fortuite.

11. Droits du consommateur

Texte intégral des articles pertinents du Code de la consommation et du Code civil relatifs aux garanties légales dont est tenu le vendeur d’un bien :

Article L217-4 du Code de la consommation :

Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :

1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;

2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;

3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ;

4° Il est mis à jour conformément au contrat.

Article L217-5 du Code de la consommation :

I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants :

1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;

2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;

3° Le cas échéant, les éléments numériques qu'il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;

4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ;

5° Le cas échéant, il est fourni avec les mises à jour que le consommateur peut légitimement attendre, conformément aux dispositions de l'article L. 217-19 ;

6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage.

II.- Toutefois, le vendeur n'est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l'alinéa qui précède s'il démontre :

1° Qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître ;

2° Qu'au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou

3° Que les déclarations publiques n'ont pas pu avoir d'influence sur la décision d'achat.

III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu'elles s'écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat.

Article L217-12 du Code de la consommation :

Le vendeur peut ne pas procéder selon le choix opéré par le consommateur si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés au regard notamment :

1° De la valeur qu'aurait le bien en l'absence de défaut de conformité ;

2° De l'importance du défaut de conformité ; et

3° De la possibilité éventuelle d'opter pour l'autre choix sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés notamment au regard des 1° et 2°.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l'exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus par le vendeur de procéder selon le choix du consommateur ou de mettre le bien en conformité, est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L217-16 du Code de la consommation :

Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier. Le vendeur rembourse au consommateur le prix payé et restitue tout autre avantage reçu au titre du contrat.

Si le défaut de conformité ne porte que sur certains biens délivrés en vertu du contrat de vente, le consommateur a le droit à la résolution du contrat pour l'ensemble des biens, même ceux non couverts par le présent chapitre, si l'on ne peut raisonnablement attendre de lui qu'il accepte de garder les seuls biens conformes.

Pour les contrats mentionnés au II de l'article L. 217-1, prévoyant la vente de biens et, à titre accessoire, la fourniture de services non couverts par le présent chapitre, le consommateur a droit à la résolution de l'ensemble du contrat. En outre, dans le cas d'une offre groupée au sens de l'article L. 224-42-2, le consommateur a le droit à la résolution de l'ensemble des contrats y afférents.

Les obligations respectives des parties au contrat, mentionnées à l'article L. 224-25-22 et relatives aux conséquences de la résolution pour les contenus numériques et les services numériques, sont applicables à la résolution du contrat de vente d'un bien comportant des éléments numériques.

Article 1641 du Code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648, al. 1, du Code civil :

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12. Litiges

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales, l’Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de saisir le Médiateur de la consommation.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : mediationconso-ame.com;
soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Il est rappelé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale ni la durée de la Garantie commerciale.

En cas de litige relatif aux présentes conditions générales, à défaut de résolution amiable du litige ou si les parties ne souhaitent pas faire appel à un médiateur, seuls les tribunaux français sont compétents.

13. Données personnelles

Les données personnelles de l’Acheteur recueillies dans le cadre de la Garantie commerciale font l’objet d’un traitement informatique permettant à Bigben Connected et ses éventuels prestataires d’assurer les services qui y sont rattachés et, sous réserve de son consentement, de lui envoyer des informations et offres commerciales par e-mail. Ses données pourront également être utilisées afin de l’informer par courrier postal sur les actualités de la marque ses appareils achetés, ou lui proposer de souscrire à une extension de garantie lorsque la garantie commerciale arrivera à échéance. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du service après-vente sauf si une durée plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

Pour toute information complémentaire sur le traitement de ses données personnelles et l’exercice de ses droits, l’Acheteur a la possibilité de consulter la politique de confidentialité des données de Bigben Connected sur le site internet https://www.force-mobility.fr/


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(1) Société par actions simplifiée au capital de 2 977 074 euros, dont le siège social est situé 396-466 rue de la Voyette – CRT2, 59273 Fretin (France), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 403 361 439